Mentions Légales

1. Présentation du site

Le site ArcaTech.fr est une plateforme de mise en relation entre exploitants de machines et utilisateurs finaux. Elle permet la digitalisation des paiements par l'intermédiaire de boîtiers électroniques, dont l’installation est offerte aux exploitants. Les utilisateurs finaux peuvent ainsi acheter des crédits sur la plateforme pour jouer sur l’ensemble des machines du réseau.

2. Éditeur du site

ArcaTech
Société / Structure : AdrienLEC
Adresse : 5B allée du sequoia, Orvault 44700
Email : [contact.arcatech@gmail.com]
SIRET / numéro d’enregistrement : 894 716 331 00034
Directeur de la publication : Adrien

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH France
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données, codes source, etc.) présents sur le site ArcaTech sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de ArcaTech ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de ArcaTech est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, des paiements, et à la fourniture du service.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant : [contact.arcatech@gmail.com].

6. Responsabilités

ArcaTech s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisation de la plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. ArcaTech ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, notamment en cas d’interruption, d’erreur ou de défaillance technique.

7. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation accessibles sur la plateforme.

8. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16/07/2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - ArcaTech

Bienvenue sur la plateforme ArcaTech. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme ArcaTech (ci-après « la Plateforme »), qui permet la digitalisation des paiements pour des machines exploitées par des tiers.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs finaux et les exploitants de machines.

2. Acceptation des CGU

L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur ne doit pas accéder ni utiliser la Plateforme.

3. Description de la Plateforme

ArcaTech est une plateforme de mise en relation qui permet aux exploitants de machines de digitaliser leurs paiements grâce à des boîtiers installés gratuitement. Les utilisateurs finaux peuvent acheter des crédits via la Plateforme pour jouer sur toutes les machines du réseau.

4. Accès et inscription

• Pour accéder à certains services de la Plateforme, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement ArcaTech en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation des crédits

• Les crédits achetés sur la Plateforme sont personnels et non transférables.
• Ils permettent de jouer sur les machines équipées du système ArcaTech.
• ArcaTech ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des machines ou du boîtier.

6. Responsabilités

• La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.
• ArcaTech ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme.
• L’utilisateur utilise la Plateforme à ses risques et périls.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. L’utilisateur consent au traitement de ses données dans ce cadre.

9. Modification des CGU

ArcaTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements via la Plateforme. L’utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur. ArcaTech peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16/07/2025